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C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un permis spécial de circulation appartient à l’une des catégories suivantes:
1°  le permis général qui autorise son titulaire à effectuer des déplacements avec ou sans parcours déterminé pour une durée maximale d’un an;
2°  le permis spécifique qui autorise son titulaire à effectuer un déplacement pour un parcours déterminé, y compris le retour sur ce même parcours, et une durée maximale de 7 jours consécutifs.
D. 1444-90, a. 1; D. 1605-93, a. 2.
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